MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Pour être pris en charge dans les organismes d’assurance maladie, le transport doit être prescrit par le médecin avant d’être effectué.
Dans les circonstances particulières d’urgence d’accident ou de maladie, l’établissement dans lequel le patient aura été conduit devra établir cette prescription.

Sont également remboursables :

Les transports liés à une hospitalisation complète (entrée, sortie, transfert d’établissement public ou privé).

• les transports liés à une hospitalisation de moins de 2 heures
• les transports liés à un traitement ambulatoire
• les transports en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle

Les transports en rapport avec une affection de longue durée ou des soins continus de plus de 6 mois.

• les traitements prescrits en ambulance
• les transports pour contrôles médicaux, expertises et appareillages à la demande de la caisse d’assurance maladie.

Une demande d’accord préalable doit être faite auprès de la caisse d’assurance maladie pour :

Les transports en série c’est à dire :

• les transports prescrits au titre d’un même traitement dont le nombre est au moins égal à 4 au cours d’une période de 2 mois et de plus de 50 km.
• les transports effectués vers un lieu distant de plus de 50 km.
• le transporteur n’a pas le droit de partir sans l’entente préalable.

Les transports vers un lieu de plus de 150 km.